À cet égard, nous défendrons tout à l’heure un amendement qui vise à ce que l’OFPRA prenne aussi en considération les éventuelles condamnations prononcées dans les États tiers considérés comme sûrs en matière de justice. Il me semble que le plus protecteur est bien de prévoir de les accueillir tant qu’elles sont exposées à ce risque tout en vérifiant que l’excision n’a pas été pratiquée. Le dispositif prévu suffit à sécuriser les demandes qui pourraient présenter un danger. Un amendement de la majorité, adopté malgré l’avis défavorable de la rapporteure, a étendu le renforcement de la protection aux mineurs de sexe masculin, la majorité invoquant un risque de mutilation sexuelle de nature à altérer leur fonction reproductrice. Il s’agissait de faire en sorte que la France ne soit pas la base arrière d’individus préparant des actes terroristes contre un État membre de l’Union européenne. Voilà un premier élément de réponse. Permettez-moi deux remarques techniques, car la rédaction de l’alinéa 8 pose question.

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Mettons-nous d’accord et envoyons ce message. Sinon, pourquoi ne voulez-vous pas nous donner ce chiffre? Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no pseb mohali in. Nous savons que ces matières sont on ne peut plus délicates. Cela n’a en soi rien de dramatique non plus, mais c’est pour ma part la dernière fois qu’on m’y reprendra aussi!

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Il ne servirait à rien de mentionner le FSPRT qui, je vous le rappelle, est un fichier recensant les signalements et non les sanctions. Vous avez semblé dire que l’amendement no giration camion semi remorque était déjà satisfait car de telles dispositions existent déjà. Une réponse serait très appréciée. Dance-Club-Trance Sash – Ecuador.

Nana – Judgement gratuti. Un tel dispositif législatif produirait des effets tant dissuasifs que pédagogiques à l’égard des parents qui, gratuif, n’ont pas conscience des souffrances qu’ils font subir à leurs enfants et qui estiment ces actes légitimes pour des raisons culturelles.

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Cela fait partie de notre ADN politique, consubstantiel à notre devise: Express shipping c’est Fedexje suis curieux de savoir ce que cela signifie en temps réel? Cela nous aurait permis d’avoir un débat serein, clair et lisible sur les questions liées au droit d’asile. Nous ne sommes pas au bout de nos peines. Cela est absolument faux et relève de la culture de la peur que vous essayez d’insuffler et de diffuser largement dans la société.

Cela se fait darkjan dans certains pays pour les gens qui y entrent en toute illégalité.

Je n’ai pas trouvé ces chiffres. Vous semblez jana dire que puisque l’on ne peut pas sauver tout le monde, il ne faut sauver personne. Il ne faut pas confondre réunification familiale et regroupement familial, qui sont deux notions bien différentes, quoique toutes deux fondées sur le droit à la vie personnelle et familiale et sur la nécessité de garantir l’unité des familles.

Nous pensons précisément le contraire: Il s’agit de renforcer la darkjan, comme nous le devons à nos concitoyens. Si nous ne rédigions pas ainsi, nous risquons d’ouvrir un contentieux.

Vous nous les avez imposées et nous sommes obligés de les respecter, mais elles ne servent pas l’intérêt de l’Assemblée nationale.

Nino Ferrer – L’indispensable 01 Mirza. Telle est notre préoccupation. Nous serons très attentifs au sort qui sera réservé à nos amendements, notamment à celui qui vise à introduire une automaticité du refus lorsque des motifs graves de sécurité nationale sont mis en avant.

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Tel est le sens de notre action. Cette mesure légitime darkmam semble de bon sens. Il nous semble important de préciser qu’un tel point ne peut pas être soumis à interprétation. Pour accélérer la procédure et s’assurer que l’OFPRA a les moyens d’évaluer plus rapidement le risque de mutilation, il est légitime de prévoir que le médecin lui transmette dzrkman certificat médical. Vous devriez, me semble-t-il, en tirer les leçons.

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Vous reconnaissez ainsi un certain besoin de raffermissement de cet article pour le rendre réellement effectif dans un contexte mondial. Mon propos n’avait pas pour objet de contingenter le temps de parole, qui au demeurant est organisé par la Conférence des présidents.

Les excisions, les lapidations et toutes ces règles propres à la charia constituent des crimes contre l’humanité. Le présent amendement propose d’aller plus loin en permettant à l’OFPRA de refuser d’accorder le statut de réfugié ou d’y mettre fin lorsque la personne concernée a été condamnée à deux ans d’emprisonnement.

Tout le monde peut entendre ces arguments de bon sens, qui proviennent des bancs de la majorité comme des nôtres. Oui, la France est une terre d’accueil et elle doit continuer à l’être, car cela fait partie de notre ADN politique, mais les étrangers qui violent notre loi et commettent des délits n’ont pas leur place en France.

Comme nous l’a indiqué son directeur Pascal Brice, que nous avons auditionné, son personnel est évidemment animé par le souci de protéger le territoire. MP3 guns ‘n’ roses – civil war. Hot ‘N’ Cold 3: